Observations (4)
23/10/1991
Numéro de gestion : 1991D50282
Historique des observations depuis le 23/10/1991 : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 070 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 468 033.73 EUR
23/10/1991
Numéro de gestion : 1991D50282
Historique des observations depuis le 23/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1 le 02/01/1988 --- Publicité au Journal : JOURNAL LES ANNONCES DE LA SEINE --- Parution au Journal le 02/01/1988
07/03/1996
Numéro de gestion : 1991D50282
--- JUGEMENT DU 18 MAI 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE JUGE COMMISSAIRE ME LAPEZE CESSATION DES PAIEMENTS 18.05.95 JUGEMENT DU 7 MARS 1996 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY : EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 18 MAI 1995 A M. ALAIN CULIS ET MME NICOLE CULIS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50282
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
