Observations (6)
20/03/2007
Numéro de gestion : 1989B50002
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE ACQUISITION DU FONDS ARTISANAL DE MODELAGE MECANIQUE A MR NORBERT OLIVIER FONDS QUI ETAIT EXPLOITE A VILLARD 42390 ET DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE SUR LE SITE DE L'EST PRINCIPAL EXPLOITE ZI DU BOIS VERT A EPERCIEUX SAINT PAUL. - DATE D'EFFET : 01/01/2007
12/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50002
Historique des observations depuis le 12/01/1989 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 26/11/1989 --- Complément d'information / forme juridique et capital : SOIT 30 000 EUROS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B50002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 196 787.10 FRF nouveau montant : 30 000.00 EUR
07/11/2008
Numéro de gestion : 1989B50002
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE ACQUISITION DU FONDS ARTISANAL DE MODELAGE MECANIQUE ET MENUISERIE EXPLOITE ZI LA BOISSONNETTE A FEURS 42110 A LA STE MODELAGE MECANIQUE DU FOREZ SANS OPPOSITIONS - DATE D'EFFET : 12/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50002
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50002
Observations concernant l'établissement situé ZI du Bois Vert 42110 Epercieux-Saint-Paul : Observation depuis le 12/01/1989 : --- Achat - A COMPTER DU 17.09.07 AU --- Montant de l'acquisition : 501,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 17.09.07 *** Ancien(s) propriétaire(s) : COISSY ANDRE *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 28/09/2007
