28/05/1991
Numéro de gestion : 2000B01308
A COMPTER DU 15.02.91 L'ETS PRINCIPAL DE ST.DENIS EST TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL A CASTELNAUDARY,ZI D'EN TOURRE
15/11/1994
Numéro de gestion : 2000B01308
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26.09.94,NOMME EN QUALITE DE COMMISSSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR.JEAN LOUIS HUC EN REMPLACEMENT DE MR.MARCEL HARDTMEYER. L'ASSEMBLEE GENERALE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LA SARL HUC-HARDTMEYER EN REMPLACEMENT DE MR.HUC JEAN-LOUIS. L'ASSEMBLEE DECIDE EN OUTRE DE FIXER AU 31 DECEMBRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL.
28/06/1996
Numéro de gestion : 2000B01308
SUIVANT CONSEIL D 'ADMINISTRATION EN DATE DU 15.05.96,MR.BERNARD DEVIC EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU GROUPE COOPERATIF OCCITAN ANCIENNEMENT COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE-CAL- EN REMPLACEMENT DE MR.JEAN DENIS DUMONT.
30/07/1997
Numéro de gestion : 2000B01308
L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DU 27.06.97,NOMME MR.JEAN-MARC SPANGHERO EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR.JEAN LACAM.
18/06/1998
Numéro de gestion : 2000B01308
PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15.05.98,IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU GROUPE COPERATIF OCCITAN MR.FRANCIS LAMISSE EN REMPLACEMENT DE MR.BERNARD DEVIC.
26/03/2001
Numéro de gestion : 2000B01308
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 6 RUE GAMBETTA A 11400 CASTELNAUDARY RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A OA SARL BAREIL CAUNES (RCS TOULOUSE B 388 511 453) REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 19 MARS 2001 Date d'effet : 31/01/2000
10/10/2002
Numéro de gestion : 2000B01308
Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/07/2002, DEMISSION DE MR GUY SPANGHERO DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. JAL : LIBERATION DU 03/10/2002 Date d'effet : 29/07/2002
19/02/2003
Numéro de gestion : 2000B01308
Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS A CASTELNAUDARY, 6 RUE GAMBETTA (POUR REGULARISATION) : DISPARITION DU FONDS. Date d'effet : 31/01/2000
31/07/1998
Numéro de gestion : 2000B01308
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.06.98,DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR:MR.GUY SPANGHERO ET MR.CLAUDE SPANGHERO.
05/02/1999
Numéro de gestion : 2000B01308
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18.12.98,IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 1.009.800 FRS,PUIS AUGMENTE D'UNE SOMME DE 1.500.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE A 3.690.200 FRS. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02.11.98 A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR.CLAUDE SPANGHERO DE SES FONCTIONS D 'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 18/12/1998
29/05/2000
Numéro de gestion : 2000B01308
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.12.99 A APPROUVE LE PRINCIPE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SARL LA CASSOLE PAR LA SA SPANGHERO PLATS CUISINES-PAR SUITE DE CETTE ABSORPTION LA SOCIETE APPROUVE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOMME DE 53.000 FRS LE PORTANT AINSI DE 3.690.200 FS A 3.743.200 FRS IL EST PRECISE QUE LE FONDS DE COMMERCE APAPRTENANT A LA SARL LA CASSOLE EST ABSORBE PAR LA SOCIETE SPANGHERO PLATS CUISINES SIS A CASTELNAUDARY 6,RUE GAMBETTA AVAIT ETE DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.04.98 A LA SARL BAREIL CAUNES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLEFRANCHE DE LAURA- GAIS-CETTE LOCATION GERANCE EST MAINTENUE PAR LA SOCIETE ABSORBANTE. Date d'effet : 31/12/1999
05/06/2000
Numéro de gestion : 2000B01308
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 26.11.99 LA SOCIETE LA CASSOLE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CASTELNAUDARY 6,RUE GAMBETTA A FAIT APPORT A TITRE DE FUSION A LA SOCIETE SPANGHERO PLATS CUISINES DE TOUS SES ELEMENTS ACTIFS ET EN PARTICULIER UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SIS A CARCASSONNE LA CITE,5,PLACE DE L'EGLISE LE MONTANT TOTAL DE L'APPORT EST EVALUE A 53.333 FRS DATE D'EFFET 31.12.99 PUBLICITE LE COURRIER DE LA CITE DU 10.04.2000 Date d'effet : 31/12/1999
12/01/2001
Numéro de gestion : 2000B01308
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.12.2000 DECIDE DE CONVERTIR LE CAPITAL SOCIAL EN EUROS. ANCIEN CAPITAL : 3.743.200 FRS. NOUVEAU CAPITAL :598.912 EUROS (SOIT UNE AUGMENTATION DE 28.264,84 EUROS CORRESPONDANT A 185.405,1878 FRS Date d'effet : 01/12/2000
Numéro de gestion : 2000B01308
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET / 349 075 192 00014 CODE NAF / 151 E
21/05/2003
Numéro de gestion : 2000B01308
Radiation du RCS le 21/05/2003 avec effet au 31/12/2002 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET RADIATION SUITE A FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPANGHERO SA SUIVANT DECLARATION DU 10/01/2003
