Observations (3)
07/09/2004
Numéro de gestion : 1989A30013
- Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme STUCKI ARNICH Corinne portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Naves (19460) Le Treuil reçue par Maître François KELLER Notaire à Tulle le 05/08/2004 en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce - DATE D'EFFET : 05/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A30013
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
07/03/2018
Numéro de gestion : 1989A30013
Radiation. Cessation d'activité le 28/03/2018 Suppression