Observations (5)
18/05/1993
Numéro de gestion : 2005D00713
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 17 MAI 1993 IL A ETE ETENDU LE REDRESSEMENT DE LA SARL CALTOUR LOCATION A LA SCI CALTOUR 2
08/12/1993
Numéro de gestion : 2005D00713
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 06.12.1993. IL A ETE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIARE,NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT A BASTIA 20200 IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE
18/05/1994
Numéro de gestion : 2005D00713
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 16.05.1994. IL A ETE DESIGNE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME HUERTAS XAVIER, DEMEURANT A NICE 06000, 7 RUE DE LILLE.
22/06/1995
Numéro de gestion : 2005D00713
Divers procédures collectives SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA EN DATE DU 29.05.1995. IL A ETE RETRACTE LE JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ILE ROUSSE.
Numéro de gestion : 2005D00713
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
