Observations (7)
20/01/2015
Numéro de gestion : 1989B00010
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 20/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2015
23/06/2015
Numéro de gestion : 1989B00010
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 23/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/09/2015
12/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00010
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 12/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00153 , date de cessation des paiements le 01/09/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/09/2015
Numéro de gestion : 1989B00010
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 22/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 22/12/2015
22/12/2015
Numéro de gestion : 1989B00010
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 22/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
17/01/2017
Numéro de gestion : 1989B00010
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers prononce en date du 17/01/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 17/02/2017 .
08/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00010
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/03/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
