Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40023
VENTE ET LOCATION D'ARTICLES DE SPORT. ****** Concerne : DESMAZIERES EPOUSE JOURNET DANIELLE MARIEE A MONSIEUR MAURICE FRANCOIS JOURNET LE 27 OCTOBRE 1962 A ROUBAIX (59) SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ****** CONCERNE : JACQUET PATRICE MARIE AVEC ANNICK RENEE MONMIREL A BEAUMONT DU VENTOUX LE 29 JUILLET 1988 SOUS LA REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
