Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D40016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
10/11/1997
Numéro de gestion : 1989D40016
TRANSFORMATION DU GAEC SAINT-SECOURS EN EARL SAINT-SECOURS ANCIEN GERANT : CASTEL CLAUDE NOUVEAUX : CASTEL JEAN-CLAUDE ET CASTEL JOSE AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 120 000 FRS A 240 000 FRS A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1997 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 30 OCTOBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
