Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B00009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS E ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 du 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000 FRS NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUROS
03/10/1997
Numéro de gestion : 1989B00009
POUR REGULARISATION : ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "BOUCHERIE, CHARCUTERIE, TRAITEUR, PLATS CUISINES, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, ALIMENTATION GENERALE, AVEC TOURNEES, VENTE SUR LES MARCHES", EXPLOITE A : SAISEREY, 21210 MISSERY (POUR ETRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Y EXISTANT DEJA) PRECEDENT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : SARL ROGER BENOIT RCS DIJON B 345 245 468 INSERTION LEGALE : LE BIEN PUBLIC DU 6.2.1997
20/03/2000
Numéro de gestion : 1989B00009
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - Date d'effet : 10/07/1998
