25/02/1994
Numéro de gestion : 1992B50201
DEMISSION DE MR RICHARD BAGLIN DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET NOMINA- TION DE MRS CHARLES VILLIERS ET JOHN BERRY EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MRS CHARLES TONER ET MICHAEL FIDLER, DEMISSIONNAIRES, A/C DU PV D'AGO DU 13.12.93 - DEPOT DU 24.02.94.
22/03/1994
Numéro de gestion : 1992B50201
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (90 B 5300) A/C DU 10.03.94.
24/03/1994
Numéro de gestion : 1992B50201
CHANGEMENT D'ADRESSE DE ACL AUDIT SA ET DE MR KEVIN PILGREM, COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES, ET DE MRS GILLES GUFFLET ET DOMINIQUE PERRIER, COM- MISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS : 32 RUE GUERSANT A PARIS ET NON PLUS 56 RUE DE PONTHIEU A PARIS.
17/06/1994
Numéro de gestion : 1992B50201
NOMINATION DE MR DENNIS SMITH EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT HELINE, DEMISSIONNAIRE, A/C DU 16.05 94 - DEPOT DU 15.06.94.
17/08/1994
Numéro de gestion : 1992B50201
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 25 000 000 FRS A 50 000 000 FRS A/C DU 30.06.94 - DEPOT DU 01.08.94.
27/06/1995
Numéro de gestion : 1992B50201
NOMINATION DE MR KEVIN PILGREM EN QUALITE DE COMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, PRECEDEMMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, FIN DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE MESSIEURS GILLES GUFFLET ET DOMINIQUE PERRIER, A COMPTER DU 31.05.95 - DEPOT DU 23.06.95.
26/03/1996
Numéro de gestion : 1992B50201
REGULARISATION : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE "ACL AUDIT SA" DEVIENT COOPERS & LYBRAND AUDIT", A COMPTER DU 19.06.95.
26/03/1996
Numéro de gestion : 1992B50201
NOMINATION DE MR TIMOTHY INGRAM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES VILLIERS (DEMISSIONNAIRE), A COMPTER DU 21.02.96 - DEPOT DU 25.03.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50201
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50201
TRANSFERT DE NEUILLY SUR SEINE (RCS NANTERRE 90B05300) ; DEBUT D'ACTIVITE LE 06.01.89. CONTRAT DE DOMICILIATION. EXERCICE SOCIAL AU 31.12.96 NON DEPOSE MALGRE RAPPEL DU 06.02.98 LE MINISTERE DE LA JUSTICE A RAPPELE EN 1995 LA POSSIBILITE OFFERTE A TOUT INTERESSE DE SAISIR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE POUR QUE SOIT DESIGNE UN MANDATAIRE CHARGE D'EFFECTUER LA FORMALITE DE DEPOT AU GREFFE DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 283 ALINEA 2 DU DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES (REPONSE MINISTERIELLE No 22983). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622 450.86 EUR
