Observations (2)
Numéro de gestion : 1989B00002
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1989.
16/01/1989
Numéro de gestion : 1989B00002
Historique des observations depuis le 16/01/1989 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN DECLARATION DU 28 JANVIER 2004 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 ET CELLES DE LA LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001
