Observations (8)
13/03/2019
Numéro de gestion : 1989B80005
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1989B80005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
21/08/1992
Numéro de gestion : 1989B80005
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 21.08.1992, ZUTTER ERIC GERANT A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE CHAGARD AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 21.08.1992.
25/09/1992
Numéro de gestion : 1989B80005
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CHAGARD, A CONFIRME GEORGES FAGES COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE AUBERT 20 RUE DES LICES A AVIGNON (84) COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 08.03.1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 22.09.1992.
28/09/1992
Numéro de gestion : 1989B80005
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SARL CHAGARD, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.03.1991, A DESIGNE POUR CETTE PROCEDURE MONSIEUR GEORGES FAGES COMME JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE BERNARD DE SAINT-RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON (84) COMME ADMINISTRATEUR LEQUEL, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, DE FAIRE DRESSER INVEN- TAIRE DES BIENS DE L'ENTREPRISE PAR LE MINISTERE DE JUSTICE DE SON CHOIX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-FRANCOIS AUBERT 20 RUE DES LICES 84000 AVIGNON. A COMPTER DU 08.09.1992.
27/07/1995
Numéro de gestion : 1989B80005
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
27/02/2002
Numéro de gestion : 1989B80005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2002 ROMANET ALAIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE RENOUARD JEAN LOUIS . date d'effet : 24/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
