Observations (7)
19/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00020
Par jugement en date du 18/07/2019 le tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la clôture des opérations du plan de cession.
09/10/2001
Numéro de gestion : 1989B00020
: MOD D'OFFICE DU 09.10.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19.04.2001 nommant MR ROLAND JORET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME ARMELLE REY
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00020
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/02/2006
Numéro de gestion : 1989B00020
: MOD D'OFFICE DU 08/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/01/2006 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M JORET Roland
28/02/2006
Numéro de gestion : 1989B00020
: MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
Numéro de gestion : 1989B00020
MOD D'OFFICE N0 1249 DU 15 AVRIL 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 11 Avril 1991, il a été ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE. administrateur judiciaire : ME NOEL David 23 bld Pasteur 16000 ANGOULEME représentant des créanciers : ME BARTHE Jean-Pierr 17 rue de Périgueux 16000 ANGOULEME juge commissaire : MR HUAULT MOD D'OFFICE N0 1429 DU 26 AVRIL 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 25 Avril 1991, il a été autorisé la poursuite d'activité de cette société jusqu'au 2 Mai 1991. MOD D'OFFICE N0 1533 DU 13 MAI 1991 : Suivant jugement en date du 2 Mai 1991, le tribu- nal a prononcé la jonction des procédures avec confusion des patrimoines des sociétés CMA et CMS et adopté le PLAN DE CESSION proposé par ME NOEL administrateur, nommé commissaire à l'exécution de ce plan.
06/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00020
Remplacement d'un mandataire de justice EN date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SARL COMPTOIR DES MATERIAUX D'ANGOULEME SARL CHARENTE METAL SERVICE - C.M.S Ancien commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême Date d'effet : 12/12/2017
