Observations (2)
21/04/2006
Numéro de gestion : 1989B70020
Adoption d'un nom commercial ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL NOM COMMERCIAL : TAXIS AMBULANCES DORMES date d'effet : 01/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
