Observations (4)
23/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50008
Historique des observations depuis le 23/01/1989 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 11/01/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50008
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50008
Observations concernant l'établissement situé 32 rue des Vignes 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 23/01/1989 : --- ACHAT A COMPTER DU 01.01.2006 AU --- Montant de l'acquisition : 5.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME JEROME MARCOU NOTAIRES ASSOCIES FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.01.2006 *** Précédent Exploitant : FOURNIER JEAN - RCS : A887040079
20/07/2017
Numéro de gestion : 1989B50008
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01/06/2017
