Observations (3)
20/12/1996
Numéro de gestion : 1989D40003
Suivant acte reçu par Me Paul Dumas notaire associé à Pau, en date du 18 octobre 1996, il a été décidé de transformer la Scea en Gfa changement de dénomination en Celle de Gfa domaine de Lapuyade au lieu de Scea domaine de Lapuyade. À compter du 18/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40003
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été éffectuée d'office par le greffe en application du décret N°2001-474 du 30 Mai 2001 : Ancien montant : 932 000.00 FRF Nouveau montant : 142 082.48 EUR
