Observations (3)
04/06/2020
Numéro de gestion : 2000A01670
Radiation du RCS de Coutances le 04/06/2020 avec effet au 30/04/2020 Cession du fonds au profit de la SARL DAILLENCOURT 882 148 562 rcs Coutances
27/02/2009
Numéro de gestion : 2000A01670
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 23/02/2009 Adresse : La Vallée 50730 Hamelin et par extension Commune de St Laurent de Terregatte Acte de Maître SAGET, Notaire à Saint James Changement de domicile personnel à compter du 23/02/2009 : Ancien : "LE COURT-CHAMP" 50730 Hamelin Nouveau : La Vallée 50730 Hamelin
Numéro de gestion : 2000A01670
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
