31/07/2014
Numéro de gestion : 1989B50008
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 22/07/2014 reporte la date de cessation des paiements au : 31 octobre 2010
19/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50008
Historique des observations depuis le 19/01/1989 : Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le 15/12/1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B50008
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50008
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
07/07/2011
Numéro de gestion : 1989B50008
Observations concernant l'établissement situé Z I La Falaise 89330 Saint-Julien-du-Sault : Modification du 07.07.2011 : Suppression de l'activité de Transports de marchandises à compter du 25.06.2011.
04/01/2012
Numéro de gestion : 1989B50008
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 03/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00003 , date de cessation des paiements le 01/02/2011 désigne Administrateur Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/07/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/05/2012
Numéro de gestion : 1989B50008
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 16/05/2012 arrête le plan de cession au profit de : la SAS TRANSARC. Date d'entrée en jouissance : 21/05/2012. Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21/05/2012. Désigne la SELARL FRANÇOIS CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY, liquidateur.
22/09/2015
Numéro de gestion : 1989B50008
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 22/01/2015 , rectifié pour erreur matérielle par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 02/07/2015, , infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 22/07/2014 et fixant la date de cessation des paiements au 18 août 2011. .
06/12/2017
Numéro de gestion : 1989B50008
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2017
