Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00466
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 octobre 1992 - LE COMMERCIAL DU GARD du 07 avril 1992
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DEPOT ACTES CONSTITUTIFS TC CARPENTRAS LE 16.01.89 JOURNAL CONSTITUTION : LA GAZETTE PROVENCALE DU 5.12.88 JOURNAL TRANSFERT:LES PETITES AFFICHES DU 31.03.92 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
