Observations (5)
08/06/2001
Numéro de gestion : 2005A00478
PAR JUGEMENT DU 08/06/2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/01/2001, NOMME M. MONGE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART, 26 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2001 Date d'effet : 08/06/2001
25/07/2001
Numéro de gestion : 2005A00478
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 08/06/01 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/06/01 Date d'effet : 30/06/2001
14/12/2001
Numéro de gestion : 2005A00478
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
14/03/2003
Numéro de gestion : 2005A00478
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 14/03/2003 Date d'effet : 14/03/2003
Numéro de gestion : 2005A00478
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
