Observations (3)
11/03/2004
Numéro de gestion : 2000B50118
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE ACHAT DE LA CLIENTELE ARTISANALE DE MR MARTIN GUY ARTISAN SIREN 393. 603.576. AU MONTANT EVALUE A 62 000 EUROS - DATE D'EFFET : 15/01/2004
24/05/2000
Numéro de gestion : 2000B50118
Historique des observations depuis le 24/05/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A529 le 24/05/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 14/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50118
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
