Observations (2)
31/01/1996
Numéro de gestion : 1989A40054
SUIVANT ACTE SSP DU 6 JANVIER 1996, LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MME PACCHIANO EPOUSE MAIMONE GISELE, A LA SARL "ETABLISSEMENTS MAIMONE" A COMPTER DU 1ER JANVIER 1996 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 31 JANVIER 1996 MME MAIMONE GISELE DEVIENT LOUEUR DE FONDS RESTANT INSCRITE AU RCS DE CARPENTRAS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
