Observations (2)
06/04/1992
Numéro de gestion : 1989B00023
VENTE DU FONDS SIS PARC D'ACTIVITE MARCEL DASSAULT ST JEAN DE VEDAS A LA SARL LE SAINT JEAN. A COMPTER DU 15/02/92
Numéro de gestion : 1989B00023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR