15/02/2010
Numéro de gestion : 2000B80244
Jugement du 12/02/2010, autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80244
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2009
Numéro de gestion : 2000B80244
Jugement du 19/02/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Fixe à six mois, la durée de la période d'observation Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen Administrateur Judicaire : Maître BLERY Daniel, 47 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen avec mission outre les pouvoirs conférés par la Loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 13 Décembre 2007
20/08/2009
Numéro de gestion : 2000B80244
Jugement du 20/08/2009 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
16/12/2009
Numéro de gestion : 2000B80244
Jugement du 03/12/2009 nommant Maître Yves BOURGOIN, 31 Boulevard de l'Yser - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion, en remplacement de feu Maître Daniel BLERY.
10/06/2010
Numéro de gestion : 2000B80244
Jugement du 04/06/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Yves Bourgoin - 31 boulevard de l'Yser - 76000 Rouen.
04/12/2013
Numéro de gestion : 2000B80244
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 29/11/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2013 Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 29/11/2013 Date d'effet : 29/11/2013
Numéro de gestion : 2000B80244
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR NOUVEAU MONTANT : 50 000.00 EUR (PV DU 30/04/2002) CODE SIRET : 349 193 664 00027 CODE APE : 285D MECANIQUE GENERALE CODES ATTRIBUES PAR L INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
