Observations (2)
23/01/1989
Numéro de gestion : 1989A40018
(Divers) Historique : ENSEIGNE : VINCENT ET LAURENT FREYSSENGEAS. - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR FREYSSENGEAS FERNAND RCS SARLAT A 646 170 217 JUSQU'AU 31.12.90 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : SUD OUEST DU 9.1.89 - A COMPTER DU 05.10.1991, FIN DE LA LOCATION GERANCE. LE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS POUR MOITIE SUITE AU DECES DE MR FREYS- SENGEAS FERNAND (DONATION PRECIPUTAIRE) OPPPOSITIONS: ETUDE DE ME MOREL 24290 MONTIGNAC JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: DORDOGNE LIBRE DU 05.12.1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
