Observations (8)
04/10/2011
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/04/2011
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/04/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric, Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 31/01/2011
03/04/2012
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/10/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/10/2012
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/10/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON
02/07/2013
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/12/2015
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/12/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
08/01/2016
Numéro de gestion : 1989A00201
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
15/02/2017
Numéro de gestion : 1989A00201
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur REGOND Thierry et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur PLANA Patrick en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
