Observations (5)
23/10/1990
Numéro de gestion : 1989A40016
Mention d'office - déclaration de cessation des paiements en date du 20.09.90
24/04/1998
Numéro de gestion : 1989A40016
Mention d'office par jugement du 23/04/98, le tribunal de commerce de moulins a nommé juge commissaire C. Dupleix en remplacement de M. Vincent à compter du 23/04/98
23/10/1990
Numéro de gestion : 1989A40016
Mention d'office - redressement judiciaire par jugement du T.C.de moulins du 11.10.90 représentant des créanciers : Me raynaud 41 Av.J.Kennedy 03100 Montluçon liquidation judiciaire par jugement du T.C.de moulins du 11.10.90 liquidateur : Me raynaud sus nomme à compter du 11.10.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1989A40016
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
