Observations (3)
29/05/1991
Numéro de gestion : 1989D80020
Changement de dénomination (PRECEDEMMENT "SOK EAV") CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT ONG CHHIM, REMPLACE PAR HAM KIM SONG A COMPTER DU 16/04/91
Numéro de gestion : 1989D80020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
