Observations (4)
30/11/1990
Numéro de gestion : 1989D50007
NOMINATION DE Mme MICHELINE BIZET EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. ROGER BIZET, A COMPTER DU 1/10/90 - DEPOT DU 20/11/90.
06/09/1999
Numéro de gestion : 1989D50007
DECES DE MME MICHELINE BIZET-MICHEL LE 20.05.98, CO- GERANTE ( MR DOMINIQUE ARDUIN RESTE SEUL GERANT) - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "EARL DOMINIQUE ARDUIN" A LA PLACE DE "GAEC BIZET- ARDUIN", PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 32 ANS ET JUSQU'AU 23.01.2039, CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 30.06 AU LIEU DU 31.12, A COMPTER DU 01.05.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 287 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 783.36 EUR
