Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B40023
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
17/12/1996
Numéro de gestion : 1990B40023
Transfert du siège social Ancienne adresse : Centre commercial Verpa 2 route de Carnon 34970 Lattes Nouvelle adresse : ZA la Cray à Voujeaucourt à compter du 27/04/90
17/12/1996
Numéro de gestion : 1990B40023
Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital à compter du 30/05/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2011
Numéro de gestion : 1990B40023
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL COSOLDIS et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe au 01/09/2009 la date de cessation des paiements Date d'effet : 01/02/2011
07/02/2012
Numéro de gestion : 1990B40023
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/01/2012, LE TRIBUNAL DE BELFORT A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE COSOLDIS (SARL) Date d'effet : 24/01/2012
27/09/2017
Numéro de gestion : 1990B40023
Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 26/09/2017 Par jugement en date du 26/09/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de COSOLDIS (SARL)
