Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D70009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/04/2001
Numéro de gestion : 1989D70009
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 TRANSFORMATION DE L'EARL LA JOLIVETTE EN SCEA LA JOLIVETTE CHANGEMENT DE GERANT DEMISSION DE MR CHAUVIN RAYMOND DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR BOYER BERNARD EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 16/03/01 DEPOT D'ACTE Nø452 DU 26/04/01 EFFET A COMPTER DU 01/01/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
