Observations (4)
31/01/1989
Numéro de gestion : 1989D50009
Historique des observations depuis le 31/01/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 89052 le 31/01/1989 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 10/01/1989
29/01/2007
Numéro de gestion : 1989D50009
: --- ) - DATE D'EFFET : 31/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50009
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
