Observations (4)
03/05/2007
Numéro de gestion : 1989D40007
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/03/2007 : GERANT PARTANT : GIBERT Jean-François.
17/04/2008
Numéro de gestion : 1989D40007
Transformation de la société à compter du 01/04/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/04/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FRESNES Nouvelle : EARL FERME DES FRESNES L'Agriculteur Normand du 10.04.2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1989D40007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 300 700.00 FRF - Nouveau montant : 198 290.44 EUR
