Observations (6)
11/10/2012
Numéro de gestion : 1989B50013
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BERTHEAS PHILICOT MELANGE BPM Forme juridique SARL Siège social 42130 SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE LIEUDI Mollian Rcs ST ETIENNE 419 975 347
24/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50013
Historique des observations depuis le 24/01/1989 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 12/11/1989
24/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50013
Historique des observations depuis le 24/01/1989 : --- LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/09/1998
Numéro de gestion : 1989B50013
: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE LA BRANCHE DE NEGOCE DE MELANGES DE MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTATION DU BTAIL A LA STE BERTHEAS PHILICOT MELANGE A COMPTER DU 01.09.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50013
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Mollian 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse : Observation depuis le 24/01/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 120 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.04.94 FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 15.01.89 AU 31.03.94 *** Précédent Exploitant : BERTHEAS ANDRE - RCS : A
