Observations (4)
24/11/1992
Numéro de gestion : 1989A90026
Transfert de siège et principal de "Lagneau (supprime) à "Crabinon" TJRS à 47160 Buzet sur baise à compter du 01/07/92. Suppression de l'enseigne "la Buzequaize" à compter du 01/07/92
24/11/1992
Numéro de gestion : 1989A90026
Changement de domicile personnel de "Lagneau" à "Crabinon" RTE de Damazan 47160 Buzet sur baise à compter du 01/07/92
24/11/1992
Numéro de gestion : 1989A90026
Modification de la situation matrimoniale : Mr bonichon s'est Marie le 10/08/91 à Buzet sur baise (47) sous le régime de la communauté légale à compter du 10/08/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A90026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
