Observations (4)
10/12/2018
Numéro de gestion : 1993B40147
Radiation du RCS le 10/12/2018 avec effet au 10/12/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40147
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2013
Numéro de gestion : 1993B40147
Dissolution de plein droit en application de l'article 1844-7 du code civil en date du 06/10/2000
Numéro de gestion : 1993B40147
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL DE VEDENE, 84270, ZONE ARTISANALE DE CHALANCON, A ALTHEN LES PALUDS, 84210, 488 ROUTE DE LA PREVOTEE A COMPTER DU 01.12.1992. FORMALITES CONSTITUTIVES : DEPOT DES PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 17.01.1989 SOUS LE No69. PUBLICITE : LE PROVENCAL DU 16.01.1989. IMMATRICULATION RCS AVIGNON B 349 258 103 - 89 B 19 DU 18.01.89. FORMALITES DE TRANSFERT : DEPOT DES PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON NoA-3669 DU 22.12.1992. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.12.1992. SUPPRESSION ET DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT ET SIEGE DE VEDENE A COMPTER DU 01.12.1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
