Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B00056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
28/01/2010
Numéro de gestion : 1989B00056
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
02/02/2017
Numéro de gestion : 1989B00056
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD. Date de cessation des paiements : 23/01/2017
02/08/2017
Numéro de gestion : 1989B00056
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/08/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/02/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/01/2018
Numéro de gestion : 1989B00056
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/01/2018 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
