Observations (7)
18/05/1994
Numéro de gestion : 1989B00039
JUGEMENT OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN DATE DU:10.05.94 JUGE COMMISSAIRE:PIERRE LANNEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI ADRESSE:8 RUE KLEBER PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:21.12.92
24/06/1991
Numéro de gestion : 1989B00039
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 05.06.91
06/05/1994
Numéro de gestion : 1989B00039
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 05.05.94
18/05/1994
Numéro de gestion : 1989B00039
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU :10.05.94 LIQUIDATEUR:MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI ADRESSE:8 RUE KLEBER PERIGUEUX SANS POURSUITE D'ACTIVITE
05/09/1994
Numéro de gestion : 1989B00039
JUGEMENT EN DATE DU 30.08.94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
20/10/1997
Numéro de gestion : 1989B00039
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 14/10/97 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 14/10/97
Numéro de gestion : 1989B00039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
