Observations (2)
05/08/1998
Numéro de gestion : 1991A80023
A COMPTER DU 02/07/98 DECLARE EXERCER EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR TEYSSIER FRANCIS (RC 98-A-119) POUR L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITE, SUIVANT AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE LIBRE DU 01/07/98. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 24/07/98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
