Observations (5)
11/03/1992
Numéro de gestion : 1989A00042
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 4.3.92
11/03/1992
Numéro de gestion : 1989A00042
(Procédures collectives) JUGEMENT 4 MARS 1992 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 4.3.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
11/03/1992
Numéro de gestion : 1989A00042
(Procédures collectives) JUGEMENT 4 MARS 1992 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
01/03/1993
Numéro de gestion : 1989A00042
(Procédures collectives) JUGEMENT : 17.2.93 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
23/01/1992
Numéro de gestion : 1989A00042
Radiation du RCS le 23/01/1992 avec effet au 14/12/1991 DISPARITION DU FONDS