Observations (5)
21/09/2018
Numéro de gestion : 1989D00069
Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC MARTINET GAI SOLEIL accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 24.05.2018.
26/01/1989
Numéro de gestion : 1989D00069
Historique : PUBLICITE : PRESSE-OCEAN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00069
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/07/2014
Numéro de gestion : 1989D00069
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, LA MODIFICATION INTERVENUE DANS LE GAEC, EST SOUS CONDITION SUPSENSIVE DE LA DELIVRANCE DE LA DECISION DE MAINTIEN DE RECONNAISSANCE DELIVREE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC. CETTE PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE
21/07/2014
Numéro de gestion : 1989D00069
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GAEC DU MARTINET FORME JURIDIQUE GAEC SIEGE SOCIAL Le Martinet 44140 MONTBERT RCS NANTES 349.123.943.
