Observations (2)
29/12/1995
Numéro de gestion : 1989A80010
ADJONCTION D'ACTIVITE : TRAITEUR A COMPTER DU 04 DECEMBRE 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.