Observations (6)
07/04/2003
Numéro de gestion : 1989D60010
--- CHANGEMENT DE GERANT RADIATION DE LA GERANCE MONSIEUR ALBERT BAYART SUITE A SON DECES - DATE D'EFFET : 26/03/2003
31/01/1989
Numéro de gestion : 1989D60010
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 30/09/1988
19/12/2001
Numéro de gestion : 1989D60010
--- : --- ANCIEN CAPITAL : 294.683, 95 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 289950, 00 EUROS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE D'UNE PERIODE DE 79 ANS POUR LA PORTE DE 20 ANS A 99 ANS A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 2001 (ACTION AGRICOLE PICARDE DU 14 DECEMBRE 2001)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D60010
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 933 000.00 FRF nouveau montant : 294 683.95 EUR Modification date de clôture exercice social au 31.1.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60010
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60010
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
