Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40005
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11.09.1992 DE 67250 INGOLSHEIM, 8 A RUE DU MUNCHHOF A 84210 PERNES LES FONTAINES, ZONE ARTISANALE DU PRATO. ANCIEN RCS : TI STRASBOURG D 349 289 025 (89 D 62) FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DU TI DE STRASBOURG LE 27.02.1989 SOUS LE NUMERO A 727. LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE DU 02.12.1988. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS DU 27.02.1989 AU 26.02.2088. L'ETABLISSEMENT D'INGOLSHEIM EST SUPPRIME A COMPTER DU 11.09.1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
13/02/2020
Numéro de gestion : 1994D40005
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
