Observations (7)
23/04/1997
Numéro de gestion : 1997B00169
Historique : ADRESSES ANTERIEURES DU SIEGE SOCIAL : * BOIS COLOMBES (92270) 152, rue de l'Abbé Glatz (RCS NANTERRE) Transfert du 12/07/1989 * LE THILL AY (95500) 2-4 rue René Villemer ESPACE NIC OR (RC S PONTOISE) Transfert du 15/12/92 * SAINT-OUEN (93 400) 60 rue Charles Schmidt (RCS BOBIGNY) Transfer t du 15/09/1997 - MODIF. du 23/12/1997 : A/c du 15 /9/1997, l'AGE a décidé de TRANSFERER LE SIEGE SOC IAL de SAINT- OUEN (93400) 60 Rue Charles Schmidt, à TRIGNAC (44570), d'où la nouvelle immatriculati on de la Sté au RCS de SAINT-NAZAIRE - Cette même Assemblée a décidé & réalisé une AUGMENTATION DU C APITAL SOCIAL pour le porter de 50.000 à 150.000 F . - MENTION D'OFFICE DU 19/10/1998 : AU 31/8//1998 FERMETURE DU FONDS SECONDAIRE sis à CASTILLON LA BATAILLE (33350) 151 rue Michel Montaigne (inscrit au RCS de LIBOURNE sous le n° 97B178) - NOTIFICA- TION INTER GREFFE EN DATE DU 15/10/1998 -
09/01/1998
Numéro de gestion : 1997B00169
JUGEMENT du 18/10/1994, le T.C. de BOBIGNY A OUVER T UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIA IRE - CESSATION DES PAIEMENTS : 18/04/1993 JUGE CO MMISSAIRE : Mr LOMBREZ - JUGE SUPPLEANT : Mr FROT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me MOYRAND Jacques 22, Ave de la Division Leclerc BOBIGNY CEDEX
09/01/1998
Numéro de gestion : 1997B00169
Par JUGEMENT du 19/07/1995, le T.C. de BOBIGNY a A RRETE LE PLAN DE CONTINUATION de la SARL STE FRANC AISE DE RECUPERATION S.F.R. - MAINTIENT JUGE COMMI SSAIRE Mr LOMBREZ, JUGE SUPPLEANT Mr FROT JP REPRE SENTANT DES CREANCIERS Me MOYRAND Jacques JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCE S - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me HOU PLAIN - FIXE LA DUREE DU PLAN à 7 ANS.
09/05/2000
Numéro de gestion : 1997B00169
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 02/ 05/2000 prononçant la résolution du plan de contin uation et ouvrant une procédure de liquidation jud iciaire. Juge Commissaire : M LOMBREZ Liquidateur : ME MOYRAND Jacques 14 rue DE LORRAINE 93000 BOBI GNY
09/05/2000
Numéro de gestion : 1997B00169
Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
09/05/2000
Numéro de gestion : 1997B00169
La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00169
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
