05/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00011
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/10/2018
17/05/2013
Numéro de gestion : 1989B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 16/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24 MAI 2013 .
02/02/1989
Numéro de gestion : 1989B00011
Observations concernant l'établissement situé 5-7 ET 9 AVENUE JACQUES SIMON 51470 Saint-Memmie : 1°) FONDS RECU EN GERANCE DE MR PIGNY SERGE DU 01.01. 89 AU 02.03.89 PUIS DE L'INDIVISION PIGNY DU 03.03 .89 AU 31.12.96 ACHAT DU FONDS A L'INDIVISION PIGN Y A COMPTER DU 01.01.1997 2°) CREATION A COMPTER D U 01.01.1989
30/10/2004
Numéro de gestion : 1989B00011
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/10/2004.
25/05/2012
Numéro de gestion : 1989B00011
Le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE a prononcé en date du 24/05/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/58 date de cessation des paiements le 21/05/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur SAUVAGE Alain, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 24 NOVEMBRE 2012, et a ouvert une période d'observation expirant le 24/11/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
22/06/2012
Numéro de gestion : 1989B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, en date du 21/06/2012 désignant la SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur lequel aura pour mission d'assister le débiteur
25/10/2012
Numéro de gestion : 1989B00011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 21/06/2012 NOMMANT ADMINISTRATEUR SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL LEQUEL AURA POUR MISSION : d'assister
16/11/2012
Numéro de gestion : 1989B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 15/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24 NOVEMBRE 2012 .
17/01/2014
Numéro de gestion : 1989B00011
Jugement du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 16/01/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS met fin à la mission de SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL , 153 Rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE , Administrateur de la procédure , maintient , sous le numéro Monsieur SAUVAGE , Tribunal de commerce de Châlons en Champagne , Juge commissaire , 2012/58.
03/06/2016
Numéro de gestion : 1989B00011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 02-06-2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2016/44, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02-06-2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain SAUVAGE , LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2016
31/01/2018
Numéro de gestion : 1989B00011
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
