Observations (3)
24/05/2002
Numéro de gestion : 1989D40009
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 12.05.2002 LIQUIDATEUR : LHEMON DANIEL SIEGE DE LA LIQUIDATION : CHEZ LE LIQUIDATEUR 27 RUE DU VERGER 73000 CHAMBERY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 895.94 EUR
