Observations (5)
17/10/2001
Numéro de gestion : 1989D00007
Clôture pour insuffisance d'actif PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN EN DATE DU 14/09/01
06/12/1995
Numéro de gestion : 1989D00007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN EN DATE DU 17.11.1995 A L'ENCONTRE DE LA EARL DES ACACIAS ET DE MR ET MME ZORZI CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME PELLEFIGUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BENON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN
23/12/1996
Numéro de gestion : 1989D00007
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN EN DATE DU 13.12.1996 DECIDANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ARRETANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN
21/01/1998
Numéro de gestion : 1989D00007
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN PRONONCANT A RESOLUTION DU PLAN OBTENU PAR JUGEMENT DU 13.12.1996 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN JUGE COMMISSAIRE : MR BENON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PELLEFIGUES
Numéro de gestion : 1989D00007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
