Observations (5)
23/01/1996
Numéro de gestion : 1989B00099
Déclaration de cessation des paiements LE 23/01/96 A COMPTER DU 23/01/96
29/01/1996
Numéro de gestion : 1989B00099
Divers procédures collectives EN DATE DU 24/01/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR PHILBERT COMME JUGE COMMISSAIRE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/01/96 A COMPTER DU 24/01/96
10/09/1996
Numéro de gestion : 1989B00099
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 280896 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILBERT A COMPTER DU 290796
22/07/1998
Numéro de gestion : 1989B00099
Divers procédures collectives EN DATE DU 22/07/98, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/07/98
Numéro de gestion : 1989B00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
