Observations (7)
Numéro de gestion : 1989B80007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/11/1990
Numéro de gestion : 1989B80007
SUIVANT A.G.E. DU 16.07.90, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66MAIS D'EN CONTINUER L'EXPLOITATION PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 03.11.90
28/02/2007
Numéro de gestion : 1989B80007
Constatation de l'exécution du plan EXECUTION DU PLAN ET FIN DE LA MISSION DE M. PHILIPPE CHARRIERE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 26.01.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/07/2009
Numéro de gestion : 1989B80007
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1989B80007
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/05/2013
Numéro de gestion : 1989B80007
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/01/2013.
